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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASSISTANCE MUTUELLE INTERNATIONALE
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ROYALE ASSISTANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ROYALE ASSISTANCE
ASSISTANCE MUTUELLE INTERNATIONALE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1307571
Date de dépôt :
29/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/04/1995

Présentation de la marque ROYALE ASSISTANCE

Déposée le 29 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) ASSISTANCE MUTUELLE INTERNATIONALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ROYALE ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSISTANCE MUTUELLE INTERNATIONALE domicilié(e) 2, rue Curnonsky, 75017 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX. - France.

La marque ROYALE ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1307571.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROYALE ASSISTANCE est expirée depuis le 29 avril 1995.

ASSISTANCE MUTUELLE INTERNATIONALE a également déposé les autres marques suivantes : SKIWOUI , H 24, SOLIDARITE , MULTIPLUS , SKIOUI , CARTE MER , SKIWEE , CARTE OVALE , PLUS ASSISTANCE , SKIWI , SKICOOL


ASSISTANCE MUTUELLE INTERNATIONALE (société anonyme) - 2, rue Curnonsky, 75017 PARIS. - France


CABINET LAVOIX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-40

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Assurances et finances.Assurances.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.